Dossier Caf Pret

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Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale . au logement : l'Aide personnalisée au logement ( Apl ), l'Allocation de logement . ❒ ne pas avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers. • Si vous êtes séparé(e), veuillez compléter la déclaration . Le prêt est accordé par le directeur, après étude du dossier. ⇨ Important : l'achat de la marchandise ne devra être réalisé qu'après accord écrit de la caisse. Le dossier sera soumis à la décision de la Commission d'Action Sociale (cf. R.I.). €. Page 2. I) - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ALLOCATAIRE ET . Avez-vous déposé un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de . DEMANDE DE PRET A L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT 2020. Après étude du dossier, et si accord, la Caf du Nord transmet deux contrats d'offre de prêt à l'allocataire. • L'allocataire retourne un exemplaire signé par lui et . Le formulaire de demande de prêt doit être retourné à la Caf sans ajouter de devis annexe. Encore une fois, chaque CAF conçoit ses propres conditions et il n'existe donc pas de formulaire unique. Pour retirer le dossier, vous pouvez . L'attribution de ce prêt dépend de l'instruction du dossier par la Commission Unique d'Accès au Logement. Pour consulter les modalités du prêt . Pour faire une demande de prêt à la CAF, vous devez remplir un formulaire, et y joindre les pièces .

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